MENTIONS LÉGALES

Préambule:

Les mentions légales suivantes définissent les conditions selon lesquelles l’utilisation du service disonsdemainsenior.com sera effectuée.

Le service sera mis à disposition par CENTRE POLYPHONIQUE REGIONAL DES YVELINES CPRY, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 327285060, est en activité depuis 38 ans. Située à VERSAILLES (78000)

Pour tous les Clients de https://rencontre-senior.co/, les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément valables, indépendamment de la gratuité ou des frais de l’utilisation, et indépendamment du lieu de l’utilisation, que ce soit en France ou à l’étranger. Les présentes Conditions Générales de Vente sont parties constitutive du contrat. Des conditions divergentes de la part du Client ne seront pas acceptées. De part son inscription, le Client reconnaît avoir lu et compris les Conditions générales de vente et les avoir acceptées. Le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en déclarant son consentement en cliquant sur le bouton « rejoindre la formation ». Les Conditions Générales de Vente font donc partie intégrante du contrat.

1 – Objet du contrat

(1) (2) L’objet du contrat est l’utilisation du service de https://rencontre-senior.co/ par des clients inscrits à ce service et mis à disposition sur son site internet. (3) https://rencontre-senior.co/ permet à ses clients d’accéder à ses services moyennant des frais d’inscription. Pour ce faire, le client doit remplir un formulaire établi selon des critères spéciaux. (4) Les réponses du client aux questions servant à la création et à la complétion de son profil seront enregistrées dans la banque de données et peuvent être comparées avec toutes les autres données de https://rencontre-senior.co/.

2 – Conditions d’utilisation

(1) L’accès à la formation acquis par le Client ne devra pas être partagé avec d’autres personnes et n’est pas transmissible. Le Client s’engage à ne pas accorder l’accès à ce service volontairement ou par négligence à d’autres personnes. Auquel cas, le Client se verrait retirer immédiatement l’accès, sans aucun remboursement possible

(2) Le Client devra informer sans délai https://rencontre-senior.co/ des modifications de ses données personnelles qui seront nécessaires pour l’accomplissement de la prestation prévue dans le contrat : ceci est valable notamment pour les modifications de la date de validité de la carte de crédit ou des coordonnées bancaires qui seront utilisées pour la mise en relation avec le service.

(3) Le Client s’engage à respecter l’obligation de discrétion. Il est interdit au Client sans autorisation préalable expresse de l’auteur d’établir, de propager, de publier ou de transmettre de manière quelconque à une tierce personne ou de rendre accessible le contenu des formations. Auquel cas, le Client se verrait retirer immédiatement l’accès, sans aucun remboursement possible, et sera également passible de poursuites judiciaires.

(4) Le Client s’engage à utiliser les services offerts seulement à des fins privées, c’est-à-dire à aucune autre fin que la communication personnelle. Toute forme d’utilisation commerciale ou industrielle de la plate-forme de service est interdite. Ceci implique notamment mais pas exclusivement que le service ne doit pas être utilisé pour la publicité ou offrir des marchandises ou des prestations ou pour transmettre/propager des données d’une tierce personne.

(5) Le Client s’engage à respecter les conditions d’utilisation pour la protection des autres clients de https://rencontre-senior.co/. Il sera interdit au Client de faire usage abusif du service de https://rencontre-senior.co/. Ceci implique surtout mais pas exclusivement que le Client n’est pas autorisé à :

violer la dignité et les droits de l’homme et/ou les droits généraux de personnalité des autres clients, d’émettre ou de propager des dossiers illégaux ou autres matériels sur le profil d’un client par le biais du service https://rencontre-senior.co/ (notamment aucun matériel endommageant la réputation, calomnieux ou pornographique)

contacter les clients avec des intentions trompeuses – utiliser d’autres clients de quelle manière que ce soit ou de les harceler de manière non souhaitable de quelque manière que ce soit.

(6) Le Client s’engage à ne rien entreprendre qui pourrait perturber ou mettre en danger le bon fonctionnement ainsi que la accessibilité ininterrompue du service https://rencontre-senior.co/ de quelque manière que ce soit. Ceci implique surtout mais pas exclusivement :

l’envoi en masse de messages

l’enregistrement de fichiers, logiciels ou autres données contaminés dans le profil Client ou la propagation de ceux-ci par le biais de ce service

l’enregistrement de tout matériel (image, texte, logiciel, etc) qui pourrait violer la propriété intellectuelle d’un tiers et/ou pour laquelle le Client ne peut fournir de preuve de droit d’exploitation dans un profil client ou sa propagation par le biais du service

(7) https://rencontre-senior.co/ peut vérifier toutes les informations et tous les matériels enregistrés dans les profils Clients qui pourraient faire l’objet d’utilisation irrecevable et illégale. https://rencontre-senior.co/ peut également vérifier le respect des conditions susmentionnées et/ou la compatibilité avec un droit spécial valable ainsi que la garantie d’un fonctionnement non perturbé et de la disponibilité du service. Cependant, https://rencontre-senior.co/ n’y est pas obligé. En cas de constatation de violation, https://rencontre-senior.co/ est autorisé à supprimer ou à modifier chaque information et matériel ainsi que de bloquer les accès. En cas de doutes, https://rencontre-senior.co/ a le droit de prendre la dernière décision concernant la recevabilité de l’utilisation mise en question. Des utilisations/exploitations du service https://rencontre-senior.co/ non autorisées peuvent être passibles d’une peine civile ou pénale.

(8) Le client a pris connaissance et accepte que https://rencontre-senior.co/ peut envoyer des messages en son nom afin de l’aider à se familiariser avec la plateforme et à entrer en contact avec d’autres membres. Le client peut désactiver cette fonction dans son profil à tout moment.