Quelles sont les aides sociales en EHPAD ?

Bien que parfois inévitable, le placement dans un EHPAD d’une personne âgée peut coûter cher. Heureusement, des aides sociales sont accessibles aux personnes dont les revenus sont modestes ou ne permettent pas de couvrir les frais d’hébergement en EHPAD. 

Dans cet article, nous allons nous pencher sur les différentes aides sociales que vous pouvez solliciter.

Tarification des EHPAD, comment est-elle calculée ?

Avant de lister les différentes aides sociales pour un hébergement en EHPAD, revenons d’abord sur la méthode de calcul de la tarification. 

De manière générale, la tarification des maisons de retraite médicalisées se fait en trois parties :

1. Hébergement et services : il s’agit du coût des prestations hôtelières (administration générale, cuisine, entretien, animation). 
2. Dépendance : cette partie de la tarification inclut toutes les dépenses liées à la prise en charge spécifique de la perte d’autonomie du résidant.
3. Soins : on parle des soins médicaux prodigués aux résidants.  

Quelles aides financières pour un hébergement en EHPAD ?

On distingue 4 aides financières externes pour financer un hébergement en EHPAD :

• L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
• L’aide sociale
• Les déductions fiscales
• L’Allocation Personnalisée au Logement (APL) 

Allocation personnalisée d’autonomie – APA 

Cette allocation aide à financer les frais de dépendance nécessaires au maintien de la qualité de vie (toilette, repas, déplacement,…). L’APA peut être versée au bénéficiaire ou, sur délibération du Conseil Départemental, directement à l’établissement.

Pour en bénéficier, il faut être âgé de 60 ans ou plus, être en perte d’autonomie, avoir besoin d’une aide pour les actes essentiels de la vie, résider de façon stable et régulière en France, avoir un GIR entre 1 et 4. La demande doit être déposée ou envoyée au Conseil Départemental du domicile de la personne concernée.

Le montant de l’allocation personnalisée d’autonomie dépend du tarif dépendance de l’EHPAD applicable au résidant ainsi que de ses ressources (qui garde à sa charge le ticket modérateur). 

L’aide sociale 

Cette aide permet de financer en partie les frais d’hébergement d’une personne âgée dont les revenus sont modestes dans le but d’améliorer sa qualité de vie.

La demande est à adresser au Centre Communal d’Action Sociale ou à la mairie qui sera ensuite adressée aux services du Conseil Départemental qui se prononcent sur une admission totale, partielle ou sur un rejet.

Pour être éligible à l’aide sociale, il faut : 

• être âgé de 65 ans ou plus
• résider de façon stable et régulière en France
• être en perte d’autonomie avec besoin d’une aide pour les actes essentiels de la vie
• percevoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement (exceptées celles provenant d’une retraite du combattant et des pensions attachées aux distinctions honorifiques),
• choisir un EHPAD habilité à l’aide sociale ou le résidant doit être présent dans l’établissement depuis au moins 5 ans, sauf règle spécifique dans le règlement départemental d’aide sociale.

Dès l’admission, 90 % des ressources de la personne âgée et 100% de l’allocation logement doivent être reversées à l’établissement ou au Conseil Départemental, le restant étant laissé à sa disposition. Cette somme ne peut être inférieure à 1/100ème du minimum vieillesse annuel.

Déductions fiscales

Les frais dépenses d’hébergement en EHPAD peuvent donner droit à une réduction d’impôts. Elle ne s’applique qu’aux dépenses effectivement supportées. Ainsi, elles doivent être diminuées du montant des aides liées à la dépendance et à l’hébergement.

Si la personne supporte uniquement les frais d’hébergement (pas les frais de dépendance) il n’est pas possible de bénéficier de la réduction d’impôts.

Seulement une partie des dépenses liées à l’hébergement et à la dépendance sont prises en compte : 

• 25% les dépenses d’hébergement et de dépendance déduction faite de l’APA, plafonné à 10 000 € par personne en établissement, soit 2 500 € de réduction d’impôts maximum (5 000 € par couple).

Pour en bénéficier, il faut résider fiscalement en France, être hébergé dans un EHPAD et supporter les dépenses liées à la dépendance.

L’APL pour un hébergement en EHPAD

L’APL est une aide versée par la Caisse d’Allocations familiales ou à la mutualité sociale agricole (selon le régime de protection sociale du résidant). Elle permet de couvrir une partie des frais liés à l’hébergement (ensemble des prestations d’administration générale, d’accueil hôtelier, de restauration et d’animation qui ne sont pas liées à la partie dépendance). Il reste cependant à la charge du résidant le ticket modérateur (équivalent au GIR 5/6).

La demande doit être effectuée dès l’entrée dans l’EHPAD. L’attribution de l’APL et son montant sont soumis à certaines conditions : 

• revenus de la personne âgée,
• coût de l’EHPAD,
• lieu de l’établissement.